J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19007

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Arrêtés du 10 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920775A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1999 :
M. Cambron (Frédéric, Marie), Mme Dewismes (Caroline, Marie, Cécile), épouse Mariette, M. Pesin (Pascal, Jules, Jean-Baptiste) et M. Dupont (Laurent, Gilles) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Philippe Roland Jais, Gérard Marchesnay, Jean-Philippe Lacene, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde) ;
Les retraits de M. Jais (Philippe, Emile, Roland), M. Marchesnay (Gérard, Ernest, Marcel) et M. Lacene (Jean-Philippe), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Philippe Roland Jais, Gérard Marchesnay, Jean-Philippe Lacene, huissiers de justice associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Roland Jais, Gérard Marchesnay, Jean-Philippe Lacene, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Frédéric Cambon, Caroline Dewismes, Pascal Pesin et Laurent Dupont, huissiers de justice associés ».